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Prestations de collecte et de traitement par valorisation des déchets papiers et cartons pour sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon

Cour d'appel de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse
Lot 2
Tribunal de proximité de Belley
Lot 3
Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
Lot 4
Tribunal judiciaire de Roanne
Lot 5
Département du Rhône

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-58264
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-58264 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2026
Dernière publication
14 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17690111400908