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Prestations de collecte et de traitement par valorisation des déchets papiers et cartons pour sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon

Cour d'appel de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de collecte et de traitement par valorisation des déchets papiers et cartons pour sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon
Description
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
Durée
36 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel
montants de référence du code 90510000
Code CPV
Services de collecte du papier, code 90511400
Prix habituel
montants de référence du code 90511400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-58264
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-58264 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2026
Dernière publication
14 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17690111400908
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-58264, paru le 14 juin 2026