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Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Centre Hospitalier d'AvignonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentEarth Avocatsfin estimée : déc. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Lots

3
Lot 1
Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
Lot 2
Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
Lot 3
Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-57588
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-57588 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2026
Dernière publication
11 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26840016500018
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre Hospitalier d'Avignon

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