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Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Centre Hospitalier d'AvignonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentEarth Avocatsfin estimée : déc. 2026Voir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Vaucluse · département : Vaucluse (84)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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- fin estiméePrestation d'assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de cession du site de Roquefraîche à Lauris (phase offre - offre initiale)
Titulaire : Earth Avocats
200 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-57588
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-57588 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2026
- Dernière publication
- 11 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26840016500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier d'Avignon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-57588, paru le 11 juin 2026