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Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2026

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-55043
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-55043 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juin 2026
Dernière publication
25 juin 2026
Dernière correction
25 juin 2026
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

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