Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Description

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300

Prix habituel

montants de référence du code 71311300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte