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Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires

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Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires

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Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

3 juin 2026
Parution
17 juillet 2026
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-54583 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 3 juin 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54583
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54583 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2026
Dernière publication
3 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002591900015

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