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Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires
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Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires
Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Chronologie
- 3 juin 2026
- Parution
- 17 juillet 2026
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 26-54583 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 3 juin 2026 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-54583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-54583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002591900015
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