Le besoin
- Objet
- Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-54583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-54583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002591900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-54583, paru le 3 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)