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Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Mouans-Sartoux

Commune de Mouans SartouxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Dommages aux biens et risques divers
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Flotte automobile
Lot 4
Protection juridique des agents et élus de la commune
Lot 5
Risques statutaires
Lot 6
Risques informatiques
Lot 7
Cyber risques

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-53000
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-53000 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mai 2026
Dernière publication
2 juin 2026
Dernière correction
2 juin 2026
SIRET de l'acheteur
21060084700011
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Mouans-Sartoux

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