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Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Mouans-Sartoux
Commune de Mouans SartouxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Mouans-Sartoux
- Description
- Prestation de services d'assurance
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Mouans-Sartoux · département : Alpes-Maritimes (06)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée et le début prévu valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-53000
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-53000 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2026
- Dernière publication
- 2 juin 2026
- Dernière correction
- 2 juin 2026
- SIRET de l'acheteur
- 21060084700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Mouans-Sartoux
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-53406, paru le 2 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)