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souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Communaute de Communes du Pays FoyenProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentGras Savoyefin estimée : oct. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Lots

5
Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Lot 5
assurance des prestations statutaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52802
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52802 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mai 2026
Dernière publication
31 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24330137100015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Foyen