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souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Communaute de Communes du Pays FoyenProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentGras Savoyefin estimée : oct. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Description
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Durée
48 mois
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 5 lots.

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Avant cet appel d'offres

1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    58 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52802
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52802 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mai 2026
Dernière publication
31 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24330137100015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Foyen
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-52802, paru le 31 mai 2026