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souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Communaute de Communes du Pays FoyenProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentGras Savoyefin estimée : oct. 2026Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
- Description
- souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
- Durée
- 48 mois
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée vaut pour les 5 lots.
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- fin estiméeLot 6 - Prestations statutaires
Titulaire : Gras Savoye
58 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52802
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52802 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2026
- Dernière publication
- 31 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24330137100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52802, paru le 31 mai 2026