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Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Commune du Ban-Saint-MartinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3
- 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4
- 4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-50833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-50833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2026
- Dernière publication
- 22 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570049300012