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Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin

Commune du Ban-Saint-MartinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 juil. 2026clos, publié le 22 mai 2026

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Le besoin

Objet: Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: 1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN · département : Moselle (57)
Variantes: autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel: montants de référence du code 66513000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV: 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication