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Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

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Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
Lot 2
Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
Lot 3
Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-50665
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-50665 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mai 2026
Dernière publication
24 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18008904700013
Nom publié sur cet appel d'offres
Inria

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