Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

Date limite de réponse24 juin 2026clos, publié le 24 mai 2026

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Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Durée: 48 mois
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication