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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Communaute de Communes Vendee Sevre AutiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée54 mois
Le besoin
- Objet
- Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
- Description
- La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
- Durée
- 54 mois
- Lieu d'exécution
- RIVES-D'AUTISE, 85420 · département : Vendée (85)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-49614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-49614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2026
- Dernière publication
- 21 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24850056300031
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-49614, paru le 21 mai 2026