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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise

Communaute de Communes Vendee Sevre AutiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée54 mois

Lots

Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-49614
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-49614 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 mai 2026
Dernière publication
21 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24850056300031
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

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