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Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
- Lot 2
- Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
- Lot 3
- Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
- Lot 4
- Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-48422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-48422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2026
- Dernière publication
- 15 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018