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Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Durée
2 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
BETHUNE, 62408 · département : Pas-de-Calais (62)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-48422
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-48422 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 mai 2026
Dernière publication
15 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001779100018
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-48422, paru le 15 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)