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Elaboration des schemas directeurs d'assainissement collectif des systemes d'assainissement de fareins

CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Elaboration des schemas directeurs d'assainissement collectif des systemes d'assainissement de fareins
Description
Le présent marché public porte sur l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Fareins. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (par voie dématérialisée).
Lieu d'exécution
Fareins
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-45609
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-45609 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 mai 2026
Dernière publication
6 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004249700012
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-45609, paru le 6 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)