Accueil › Seine-Saint-Denis › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-45038
Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Commune de Tremblay en FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
- Description
- Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-45038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-45038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2026
- Dernière publication
- 5 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930073800271
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Tremblay en france
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-45038, paru le 5 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)