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Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Commune de Tremblay en FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-45038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-45038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2026
- Dernière publication
- 5 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930073800271
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Tremblay en france
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