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Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Département de l'ArdècheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots15chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

15
Lot 1
Canton Annonay 1 et autres communes
Lot 2
Canton Annonay et autres communes
Lot 3
Canton de Tournon
Lot 4
Beaumont les Valence
Lot 5
Canton de Guilherand Granges
Lot 6
Cantons de Rhone Eyrieux et du Pouzin
Lot 7
Canton de Privas et autres
Lot 8
Canton de Berg Helvie et les communes de Montélimar et Pierrelatte
Lot 9
Canton de Bourg St Andéol et la commune de Pont St Esprit
Lot 10
Canton des Cévennes Ardèchoises et de Vallon Pont d'Arc et autres
Lot 11
Ecoles de la commune d'Aubenas et autres
Lot 12
Collèges et Lycées de la commune d'Aubenas et autres
Lot 13
Canton du Haut Eyrieux et Département de la Haute Loire
Lot 14
Autres Départements
Lot 15
Lot appui

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-4491
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-4491 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 janvier 2026
Dernière publication
16 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source