Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Objet

Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec 70 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Privas, 07007 · département : Ardèche (07)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis