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Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion

Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Juridiction Nord de la Réunion
Lot 2
Juridictions SUD de la Réunion
Lot 3
Juridiction de Mayotte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43230
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43230 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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