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Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion

Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 juin 2026clos, publié le 30 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
Description: Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Début prévu: 1er juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec 1 000 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes: non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services de stockage et de récupération, code 63121000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 63120000 (Services de stockage et d'entreposage)
Code CPV: Services d'archives, code 92512000
Prix habituel: montants de référence du code 92512000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication