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Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Etablissement Public du Mont Saint MichelProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence
Lot 2
Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques
Lot 3
Lot n°03 : Droit de l’environnement
Lot 4
Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique
Lot 5
Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique
Lot 6
Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires
Lot 7
Lot n° 07 : Droit immobilier / droit de l’urbanisme

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43119
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43119 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 avril 2026
Dernière publication
13 mai 2026
Dernière correction
13 mai 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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