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Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Etablissement Public du Mont Saint MichelProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 juin 2026clos, publié le 28 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Avis de marché "Prestations de conseil juridique"
Description: La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: BEAUVOIR
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 460 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication