Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Attribuémontant non publiéà Actis Avocats

Date limite de réponse19 juin 2026clos, publié le 22 avril 2026

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Description: Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 1 000 000 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-107017 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Actis Avocats (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication