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Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
Communaute de Communes Val de MorteauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- CC du Val de Morteau CC du Plateau du Russey CC du Plateau de Maiche CC du Pays de Sancey Belleherbe 25500 - Morteau · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de vérification de la conception des structures portantes, code 71328000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71328000
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-3830
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-3830 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2026
- Dernière publication
- 13 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250411600011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Val de Morteau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-3830, paru le 13 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)