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Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques

Communaute de Communes Val de MorteauProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
CC du Val de Morteau CC du Plateau du Russey CC du Plateau de Maiche CC du Pays de Sancey Belleherbe 25500 - Morteau · département : Doubs (25)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de vérification de la conception des structures portantes, code 71328000
Prix habituel
montants de référence du code 71328000
Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-3830
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-3830 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2026
Dernière publication
13 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24250411600011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Val de Morteau
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-3830, paru le 13 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)