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Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Territoire d'Energie Loire Atlantique (TE44)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
Lot 2
02 : Droit public général. Droit public général<br/>
Lot 3
03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
Lot 4
04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
Lot 5
05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-36819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-36819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 avril 2026
Dernière publication
10 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20001492600030
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoire d'énergie Loire-Atlantique

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