Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Date limite de réponse20 mai 2026clos, publié le 10 avril 2026

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Siège TE44 44700 - Orvault · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-80772 (nouvel onglet)paru le 14 août 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication