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Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentIngeafin estimée : oct. 2026Voir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)
- Description
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques. Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droit public des affaires - Lot n°3 : Droit du numérique Il s'agit d'accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100 000 euros HT sur le lot n°1 - 100 000 euros HT sur le lot n°2 - 100 000 euros HT sur le lot n°3 Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 44000 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-98364 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeAccord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'expertises réglementaires et stratégiques d'infrastructure de transports urbains et d'opération d'aménagement et de construction
Titulaires : Ingea, Maxime LE BORGNE Avocat, Si-Lex & Associés
210 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-36221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-36221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2026
- Dernière publication
- 9 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 31468496000045
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-36221, paru le 9 avril 2026