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Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes

CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 févr. 2026clos, publié le 9 janvier 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
Description: Achat de prestation de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant : Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-2766
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-2766 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 janvier 2026
Dernière publication: 9 janvier 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20004249700012
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627, route de Jassans 01600 – TREVOUX
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-2766, paru le 9 janvier 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)