Accueil › Ain › Services publics › Appel d'offres 26-24745
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
- Description
- Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
- Durée
- 1 an
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-84839 (nouvel onglet)paru le 2 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65120000
- Code CPV
- Réparation et entretien de station d'épuration, code 45259100
- Prix habituel
- montants de référence du code 45259100
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-24745
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-24745 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2026
- Dernière publication
- 12 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-24745, paru le 12 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)