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Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse

Office des transports de la CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Lot n°1 : Administration générale de l'OTC
Lot 2
Lot n°2 : Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail
Lot 3
Lot n°3 : Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-24201
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-24201 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mars 2026
Dernière publication
11 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source