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Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse
Office des transports de la CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse
- Description
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naitre
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 21 septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Ajaccio, 20189 · département : Corse-du-Sud (2A)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-42906 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 12 offres reçues | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 9 offres reçues | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3clos sans attribution, motif non précisé · 7 offres reçues | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-24201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-24201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2026
- Dernière publication
- 11 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-24201, paru le 11 mars 2026