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Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Lots

3
Lot 1
01 : Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux. Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T
Lot 2
02 : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes.... Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
Lot 3
03 : Parchemins comportant ou non des sceaux. Parchemins comportant ou non des sceaux<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-23487
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-23487 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 mars 2026
Dernière publication
6 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22300001900073
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental du Gard