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Restauration De Documents D'Archives

Departement du GardProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Restauration De Documents D'Archives
Description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Dans les locaux du prestataire 30000 - Nîmes · département : Gard (30)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-83874 (nouvel onglet)paru le 27 août 2026marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    232 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    32 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    32 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'archives, code 92512000
Prix habituel
montants de référence du code 92512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-23487
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-23487 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 mars 2026
Dernière publication
6 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22300001900073
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental du Gard
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-23487, paru le 6 mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)