Accueil › Loire-Atlantique › Services de l'administration… › Appel d'offres 26-23474
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances en Loire-Atlantique
Direction Regionale Finances Publiques Pays de la Loire et Departement Loire AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
- Lot 2
- trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-23474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-23474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2026
- Dernière publication
- 8 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001292500017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique