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Prestations Juridiques Hors Contentieux Et Précontentieux

Commune d'ArgenteuilProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Droit Prive, Commercial Et Penal
Lot 2
Droit De L'Urbanisme, De La Construction Et Du Foncier
Lot 3
Droit Electoral
Lot 4
Droit De La Commande Publique
Lot 5
Droit De La Fonction Publique
Lot 6
Droit Des Collectivites Territoriales
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-19991
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-19991 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 février 2026
Dernière publication
26 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21950018800012
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Argenteuil

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