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Prestations Juridiques Hors Contentieux Et Précontentieux
Commune d'ArgenteuilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Droit Prive, Commercial Et Penal
- Lot 2
- Droit De L'Urbanisme, De La Construction Et Du Foncier
- Lot 3
- Droit Electoral
- Lot 4
- Droit De La Commande Publique
- Lot 5
- Droit De La Fonction Publique
- Lot 6
- Droit Des Collectivites Territoriales
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-19991
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-19991 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2026
- Dernière publication
- 26 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950018800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Argenteuil
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