Prestations Juridiques Hors Contentieux Et Précontentieux

Commune d'ArgenteuilProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 mars 2026clos, publié le 26 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations Juridiques Hors Contentieux Et Précontentieux
Description: Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'Argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique. Le présent marché est réservé aux professionnels du métier d'avocats, régulièrement inscrits au barreau. Sont exclues du présent contrat toutes les prestations relatives au traitement des procédures précontentieuses et contentieuses. Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de services
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: 12-14 boulevard Léon Feix 95100 - ARGENTEUIL · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 14 686 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication