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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2026

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
Domaine WINCI
Lot 2
Domaine DACS et autres applications

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-15563
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-15563 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 février 2026
Dernière publication
4 avril 2026
Dernière correction
4 avril 2026
SIRET de l'acheteur
11001001400014
Nom publié sur cet appel d'offres
ministère de la Justice

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