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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
- Description
- Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Paris · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
- Prix habituel
- montants de référence du code 72267100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 23,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-15563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-15563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2026
- Dernière publication
- 4 avril 2026
- Dernière correction
- 4 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- 11001001400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ministère de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-34136, paru le 4 avril 2026