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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Description
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution
Paris · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
Prix habituel
montants de référence du code 72267100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
23,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-15563
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-15563 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 février 2026
Dernière publication
4 avril 2026
Dernière correction
4 avril 2026
SIRET de l'acheteur
11001001400014
Nom publié sur cet appel d'offres
ministère de la Justice
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-34136, paru le 4 avril 2026