Accueil › Paris › Logiciels et systèmes… › Appel d'offres 26-13049
Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II
CMA FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2026
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13049
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13049 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2026
- Dernière publication
- 6 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750004600011