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Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II
CMA FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- CMA France
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Logiciels d'administration, code 48219300
- Prix habituel
- montants de référence du code 48219300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13049
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13049 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2026
- Dernière publication
- 6 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750004600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13049, paru le 6 février 2026