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Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer

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Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer

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Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public
Lot 2
Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs
Lot 3
Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
Lot 4
Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-11848
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-11848 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 février 2026
Dernière publication
5 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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