Accueil › Appel d'offres 26-11848
Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
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Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
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Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public
- Lot 2
- Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs
- Lot 3
- Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
- Lot 4
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-11848
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-11848 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2026
- Dernière publication
- 5 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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