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Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
- Description
- L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Le Kremlin-Bicêtre, 94270 · département : Val-de-Marne (94)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-11848
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-11848 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2026
- Dernière publication
- 5 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-11848, paru le 5 février 2026