Accueil › Appel d'offres 26-103708
Services de représentation en justice et d'assistance juridique
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)Procédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 23 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Lots
17- Lot 1
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel d'Amiens et Douai
- Lot 2
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Caen et de Rouen
- Lot 3
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Metz, de Colmar et de Besançon
- Lot 4
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Paris, de Versailles, d'Orléans, de Bourges, de Nancy et de Reims
- Lot 5
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Rennes et d'Angers
- Lot 6
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel d'Aix-en-Provence, de Nîmes, de Montpellier et de Bastia
- Lot 7
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Lyon, de Dijon, de Grenoble, de Chambéry et de Riom
- Lot 8
- Contentieux subrogatoire - Juridictions du ressort des Cours d'appel de Bordeaux, de Toulouse, d'Agen, de Pau, de Poitiers et de Limoges
- Lot 9
- Contentieux subrogatoire - Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (France entière)
- Lot 10
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel de Grenoble, Lyon, Chambéry et Riom
- Lot 11
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel de Metz, Colmar, Nancy, Besançon et Dijon
- Lot 12
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes
- Lot 13
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel de Paris, Versailles, Orléans, Reims, Bourges et Rouen
- Lot 14
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes
- Lot 15
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel d'Amiens et Douai
- Lot 16
- Contentieux Indemnitaire - Cours d'appel de Bordeaux, Pau, Toulouse, Limoges, Agen et Poitiers
- Lot 17
- Représentation en justice devant les Hautes juridictions françaises (Conseil d'État & Cour de cassation)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103708
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103708 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2026
- Dernière publication
- 23 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009232200031